Pour les usagers insatisfaits des services du Réseau de la santé et des services sociaux sur l'Île de Montréal

Le régime de plainte prévoit deux recours. En première instance, la plainte peut être formulée verbalement ou par écrit à la commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l'établissement des services de santé et des sociaux. Le commissaire aux plaintes a 45 jours au calendrier pour rendre ses conclusions motivées. La plainte peut être portée en deuxième recours auprès du Protecteur du citoyen en matière de santé et services sociaux, si le délai n'est pas respecté ou si la réponse obtenue s’avère insatisfaisante. Les conclusions d'une plainte peuvent donner lieu à des mesures correctives appliquées ou des recommandations.

Les plaintes concernant des soins prodigués par un médecin, un dentiste ou un pharmacien de l'établissement sont adressées au commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Par la suite, elles sont transmises au médecin examinateur, lequel est chargé d'étudier ce type de plainte. Dans le cas où les conclusions ne sont pas rendues à l'intérieur du délai prescrit de 45 jours ou si elles sont insatisfaisantes, il est possible de soumettre la plainte en 2e recours au Comité de révision.

Coordonnées

On peut vous aider en vous donnant les coordonnées du commissaire aux plaintes et à la qualité des services qui recevra votre plainte et l’examinera.

Référence du CAAP-Île de Montréal

4900, rue Jean-Talon Ouest, Bureau 210, Montréal (Qc), H4P 1W9

Numéro: 514-861-5998

Télécopieur: 514-861-5999

Courriel : info@caapidm.ca

Protecteur du citoyen
a/s Monsieur Marc-André Dowd
Protecteur du citoyen
1080 Côte du Beaver Hall
10ème étage, bureau 1000
Montréal, Québec
H2Z 1S8
Téléphone: 514-873-2032 ou 1-800-463-5070
Télécopieur: 1-866-902-7130
ATS: 1-866-410-0901
Site Internet: www.protecteurducitoyen.qc.ca
Courriel: protecteur(at)protecteurducitoyen.qc.ca

Annexe_1_REP_plainte_générale.pdf Annexe_2_REP_plainte_médicale_MDPR.pdf Annexe_3_-_REP_Tableau-synthèse_sur_le_dépôt_d'une_plainte.pdf Tableau résumant le régime de plaintes.