Pour les usagers insatisfaits des services du Réseau de la santé et des services sociaux sur l'Île de Montréal

Examen des plaintes

Le régime de plainte prévoit deux recours. En première instance, la plainte peut être formulée verbalement ou par écrit, à l'établissement ou à l'Agence de la santé et des services sociaux, selon les services concernés. Le commissaire local ou régional aux plaintes et à la qualité des services a 45 jours au calendrier pour rendre ses conclusions motivées. La plainte peut être portée en deuxième recours auprès du Protecteur du citoyen en matière de santé et services sociaux, si le délai n'est pas respecté ou si la réponse obtenue s’avère insatisfaisante. Les conclusions d'une plainte peuvent donner lieu à des mesures correctives appliquées ou des recommandations.


Les plaintes concernant des soins prodigués par un médecin, un dentiste ou un pharmacien sont adressées au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. Par la suite, elles sont transmises au médecin examinateur, lequel est chargé d'étudier le type de plainte. Dans le cas où les conclusions ne sont pas rendues à l'intérieur du délai prescrit de 45 jours ou si elles sont insatisfaisantes, il est possible de soumettre la plainte en 2e recours au Comité de révision.

 

 

 

Coordonnées pour l’Île de Montréal

7333 St-Denis, Montréal (Qc), H2R 2E5

Numéro sans frais: 1-877-767-2227

Numéro: 514-861-5998

Télécopieur: 514-861-5999

Courriel : info@caapidm.ca

 

Protecteur du citoyen
a/s Madame Raymonde Saint-Germain
Protectrice du citoyen
1080 Côte du Beaver Hall
10ème étage, bureau 1000
Montréal, Québec
H2Z 1S8
Téléphone: 514-873-2032 ou 1-800-463-5070
Télécopieur: 1-866-902-7130
ATS: 1-866-410-0901
Site Internet: www.protecteurducitoyen.qc.ca
Courriel: protecteur(at)protecteurducitoyen.qc.ca

 

Cliquer sur le lien suivant pour télécharger un tableau résumant le régime de plaintes.

Site_internet-_tableau_regimes.pdf

Tableau résumant le régime de plaintes.