Le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes de l’Île de Montréal est un organisme communautaire, mandaté par le Ministère de la santé et des services sociaux, pour assister et accompagner, sur demande, les usagers qui désirent porter plainte auprès d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), d'un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un médecin résident d'un établissement du RSSS, et du Protecteur du citoyen en matière de santé et services sociaux.

• Vous informer et vous diriger selon vos besoins;
• Vous écouter et cerner avec vous l'objet de votre plainte;
• Vous informer sur vos droits et la procédure de plainte;
• Vous aider à préparer votre dossier et, au besoin, à rédiger votre plainte;
• Vous assister et vous accompagner à chaque étape du recours ( ex: rencontre dans le cadre de la plainte), en facilitant la conciliation avec toute instance concernée;

(REP): 514 861-5998

Dépliant sur le régime d’examen des plaintes (REP)
du réseau de la santé et des services sociaux (Dépliant_REP_français.pdf)

• Vous informer sur les droits et obligations des locataires d’une RPA sur l’Île de Montréal;
• Vous assister et vous accompagner lors d’une rencontre de conciliation;
• Vous assister et vous accompagner dans les procédures du Tribunal administratif du logement (TAL);

(RPA): 514 861-5998, poste 251

Des séances d'information portant sur nos services, les droits des usagers et le régime de plainte peuvent être offertes gratuitement aux groupes qui en font la demande.

Formulaire-seance_d_information.pdf Formulaire - Séance d'information