Pour les usagers insatisfaits des services du Réseau de la santé et des services sociaux sur l'Île de Montréal

Rôle du Centre d'accompagnement aux plaintes

Le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes de l’Île de Montréal est un organisme communautaire mandaté par le Ministère de la santé et des services sociaux, après consultation de l'Agence de la santé et des services sociaux, pour assister et accompagner, sur demande, les usagers résidant sur le territoire de l’Île de Montréal, qui désirent porter plainte auprès d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, d'un CMDP, d'une Agence de la santé et des services sociaux et du Protecteur du citoyen en matière de santé et services sociaux.

Ce que le CAAP peut faire pour vous :

  • Vous informer et vous diriger selon vos besoins;
  • Vous écouter et cerner avec vous l'objet de votre plainte;
  • Vous informer sur vos droits et la procédure de plainte;
  • Vous aider à préparer votre dossier et, au besoin, à rédiger votre plainte;
  • Vous assister et vous accompagner à chaque étape du recours ( ex: rencontre dans le cadre de la plainte), en facilitant la conciliation avec toute instance concernée;

Nos fonctions sont précisées par le Projet de Loi 83, lequel a modifié, en 2004, la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et services sociaux, ainsi que la Loi sur les services de santé et services sociaux.


Des séances d'information portant sur nos services, les droits des usagers et le régime de plainte peuvent être offertes gratuitement aux groupes qui en font la demande.

Voici le formulaire pour demander une séance d'information sur le régime d'examen des plaintes.

Formulaire-seance_d_information.pdf

Formulaire - Séance d'information